Maître Elisabeth Gelot, avocate en droit de l’environnement et plus particulièrement en matière d’économie circulaire fait le point pour vous sur le sujet.
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Web conférence – Économie circulaire et bâtiment. Ce qui change en 2021 par Maître Elisabeth Gelot – Replay
Le 14 janvier 2021, nous avons fait le point sur les évolutions réglementaires qui vont permettre à 2021 d’être l’année du réemploi (enfin on espère) !
Replay vidéo de la conférence et support de présentation dans l’article
Diagnostic Produits-Matériaux-Déchets (PMD) : que prévoit le projet de décret d’application ?
Tant attendus par la filière réemploi, le Ministère a mis en ligne pour consultation (du 23 novembre 2020 au 14 décembre 2020) les Projets de décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets (PMD) issus de la démolition ou réhabilitation significative de bâtiments.
Maître Elisabeth Gelot fait le point pour vous sur ces nouvelles dispositions.
Consultations publiques – Projets de décrets relatifs au diagnostic produits, matériaux, déchets
Le « Projets de décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou réhabilitation significative de bâtiments » a été mis en ligne pour consultation ce lundi 23 novembre sur le site « consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr ».
Commentaire du texte très prochainement dans un article dédié.
Loi Économie Circulaire : plus d’informations sur la publication prochaine des décrets
Le 1er octobre 2020, le rapport d’information de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la mise en application de la Loi Économie circulaire a été publié.
Ce rapport actualise le calendrier prévisionnel de publication des différents décrets attendus pour l’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC.
L’occasion de faire le point sur les décrets déjà soumis à consultation, et sur les prochaines étapes.
Fiscalité & Réemploi : don de matériaux et réduction d’impôts – Elisabeth Gelot
Dans quelles conditions le don de matériaux à des associations en vue de leur réemploi peut-il donner lieu à réduction d’impôts pour les entreprises ? Pour répondre à cette question, il faut se référer à l’article 238 bis du Code général des impôts et à la doctrine fiscale associée. Mais pour éviter aux non-initiés des
Réemploi & Fiscalité : L’épineuse question de la TVA sur la vente des matériaux de réemploi – Elisabeth Gelot
Chaque secteur a ses fake news, et le réemploi n’y échappe pas. Taux réduit, voire exonération totale de TVA pour les matériaux d’occasion, les légendes urbaines ne manquent pas s’agissant de la TVA applicable en cas de réemploi. Cet article vise à faire le point sur la question suivante : sous quelles conditions la vente
Web conférence – Loi économie circulaire : Quelles mesures pour le secteur du bâtiment ? par Maître Elisabeth Gelot – Replay
Si vous n’avez pas pu suivre la web conférence de Maître Elisabeth Gelot « Loi économie circulaire : quelles mesures pour le secteur du bâtiment ? » du 15 avril 2020, ou si vous souhaitez la revoir, la voici en replay.
Matériaux de construction : le réemploi, mode d’emploi !
Un éclairage technique et juridique sur les modalités de mise en œuvre du réemploi des matériaux de construction depuis les phases de déconstruction sélective, jusqu’à la nouvelle réalisation.
Concrètement, il s’agit d’expliquer comment passer d’un matériau composant un bâtiment à curer à un matériau de construction de seconde main, mis en œuvre dans un nouvel ouvrage.
Un article d’Elisabeth Gelot et Morgan Moinet initialement paru dans Complément Technique N° 71 – novembre / décembre 2019.
Réemploi des matériaux : 5 choses qui changent avec l’adoption de la loi relative à l’économie circulaire – Elisabeth Gelot
L’heure de vérité a sonné : le 30 janvier 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été définitivement adoptée.
Comme nous l’avions annoncé, ce texte apporte de nombreuses évolutions s’agissant de la gestion des déchets du BTP, qui vont impacter directement les acteurs du réemploi des matériaux.
Je vous propose de voir dès maintenant en cinq points pourquoi rien ne sera plus comme avant (ou pas tout à fait).
Réemploi des matériaux : pourquoi faut-il suivre de TRÈS près le projet de loi sur l’économie circulaire ? – Elisabeth Gelot
Soyez dans les starting blocks : le 24 septembre débute l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire au Sénat. Ce projet risque d’avoir un impact significatif sur la filière du réemploi des matériaux : levier pour le réemploi, opportunité économique pour les acteurs de la filière, mais aussi
Quelle responsabilité pour les donateurs en cas de réemploi des matériaux ? – Elisabeth Gelot
Vous êtes un artisan, un maître d’ouvrage, une association ou un individu souhaitant donner des matériaux afin qu’ils soient réemployés.
Dans votre élan de générosité et votre désir de contribuer à l’économie circulaire, vous vous interrogez sur l’étendue de votre responsabilité : quand peut-elle être engagée dans le cadre du réemploi et à quel titre ?