Soyez dans les starting blocks : le 24 septembre débute l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire au Sénat. Ce projet risque d’avoir un impact significatif sur la filière du réemploi des matériaux : levier pour le réemploi, opportunité économique pour les acteurs de la filière, mais aussi
CategoryDroit
Quelle responsabilité pour les donateurs en cas de réemploi des matériaux ? – Elisabeth Gelot
Vous êtes un artisan, un maître d’ouvrage, une association ou un individu souhaitant donner des matériaux afin qu’ils soient réemployés.
Dans votre élan de générosité et votre désir de contribuer à l’économie circulaire, vous vous interrogez sur l’étendue de votre responsabilité : quand peut-elle être engagée dans le cadre du réemploi et à quel titre ?
TECHNIQUES COURANTES/NON COURANTES – ffbatiment
Un article publié sur le site de la Fédération Française du Bâtiment qui fait le point sur le sujet des techniques de mise en oeuvre innovantes et de l’assurance.
Le permis d’expérimenter : A quelles règles allez-vous pouvoir déroger ? (Episode 1) – Elisabeth Gelot
Le gouvernement a publié le 31 octobre 2018 une ordonnance qui fixe les modalités du permis d’expérimenter.
De quoi s’agit-il ?
L’objectif légal de valorisation de 70 % des déchets du BTP est un mensonge blanc – Elisabeth Gelot
Savez-vous ce qu’est un « mensonge blanc » ? C’est un mensonge qui ne cause pas de torts significatifs. Grosso modo, c’est un peu comme un placebo : au pire il ne fait rien de mal, au mieux il fait beaucoup de bien. Alors pourquoi s’en priver ? Au même titre que la vie des affaires ou la sphère familiale,
Réemploi des matériaux de construction : quelle responsabilité pour l’architecte ? – Elisabeth Gelot
Le réemploi n’est pas sans risque du point de vue juridique pour l’architecte. Mais comme disait Jeanne Moreau, « Vivre, c’est prendre des risques ». Le tout est d’identifier ces risques afin de les annihiler ou au moins de les réduire au maximum (c’est pour ça que l’Homme créa les assurances). Les matériaux réemployés peuvent présenter des
Les critères juridiques du réemploi – Comment éviter le statut de déchet ? – Elisabeth Gelot
Si vous êtes un fervent adorateur du réemploi, votre pratique assidue vous a probablement déjà conduit à constater que le réemploi vit sous la menace (incessante et terrible, allons jusque-là), du statut de déchet. Le présent article a vocation à vous permettre d’éviter le statut de déchet dans vos opérations de réemploi, et de vous
Quelle responsabilité en cas de vente de matériaux de construction issus du réemploi ? – Elisabeth Gelot
Vous êtes un acteur de la construction et vous avez décidé d’engager votre transition vers l’économie circulaire. Votre objectif ? Vendre les matériaux réemployables issus de vos chantiers de construction ou de déconstruction, ou en acquérir afin de les incorporer à votre prochain projet. Mais dans votre élan, une crainte vous freine : quelle est la responsabilité
Gelot Avocat
Avocate au Barreau de Lyon, Elisabeth GELOT accompagne les acteurs économiques dans la transition vers l’économie circulaire, et assiste les membres de la société civile dans la défense de leur environnement.