Veille et actualité du réemploi des matériaux de construction
Vous êtes un artisan, un maître d’ouvrage, une association ou un individu souhaitant donner des matériaux afin qu’ils soient réemployés.
Dans votre élan de générosité et votre désir de contribuer à l’économie circulaire, vous vous interrogez sur l’étendue de votre responsabilité : quand peut-elle être engagée dans le cadre du réemploi et à quel titre ?
Avocate au Barreau de Lyon, Elisabeth GELOT accompagne les acteurs économiques dans la transition vers l’économie circulaire, et assiste les membres de la société civile dans la défense de leur environnement.
Un article publié sur le site de la Fédération Française du Bâtiment qui fait le point sur le sujet des techniques de mise en oeuvre innovantes et de l’assurance.
Le gouvernement a publié le 31 octobre 2018 une ordonnance qui fixe les modalités du permis d’expérimenter.
De quoi s’agit-il ?
Savez-vous ce qu’est un « mensonge blanc » ? C’est un mensonge qui ne cause pas de torts significatifs. Grosso modo, c’est un peu comme un placebo : au pire il ne fait rien de mal, au mieux il fait beaucoup de bien. Alors pourquoi s’en priver ? Au même titre que la vie des affaires ou la sphère familiale,
Le réemploi n’est pas sans risque du point de vue juridique pour l’architecte. Mais comme disait Jeanne Moreau, « Vivre, c’est prendre des risques ». Le tout est d’identifier ces risques afin de les annihiler ou au moins de les réduire au maximum (c’est pour ça que l’Homme créa les assurances). Les matériaux réemployés peuvent présenter des
Si vous êtes un fervent adorateur du réemploi, votre pratique assidue vous a probablement déjà conduit à constater que le réemploi vit sous la menace (incessante et terrible, allons jusque-là), du statut de déchet. Le présent article a vocation à vous permettre d’éviter le statut de déchet dans vos opérations de réemploi, et de vous
Vous êtes un acteur de la construction et vous avez décidé d’engager votre transition vers l’économie circulaire. Votre objectif ? Vendre les matériaux réemployables issus de vos chantiers de construction ou de déconstruction, ou en acquérir afin de les incorporer à votre prochain projet. Mais dans votre élan, une crainte vous freine : quelle est la responsabilité
