Loi Économie Circulaire : plus d’informations sur la publication prochaine des décrets

Le 1er octobre 2020, le rapport d’information de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la mise en application de la Loi Économie circulaire a été publié.

Ce rapport actualise le calendrier prévisionnel de publication des différents décrets attendus pour l’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC.

L’occasion de faire le point sur les décrets déjà soumis à consultation, et sur les prochaines étapes.

Fiscalité & Réemploi : don de matériaux et réduction d’impôts – Elisabeth Gelot

Dans quelles conditions le don de matériaux à des associations en vue de leur réemploi peut-il donner lieu à réduction d’impôts pour les entreprises ? Pour répondre à cette question, il faut se référer à l’article 238 bis du Code général des impôts et à la doctrine fiscale associée.  Mais pour éviter aux non-initiés des

Réemploi & Fiscalité : L’épineuse question de la TVA sur la vente des matériaux de réemploi – Elisabeth Gelot

Chaque secteur a ses fake news, et le réemploi n’y échappe pas. Taux réduit, voire exonération totale de TVA pour les matériaux d’occasion, les légendes urbaines ne manquent pas s’agissant de la TVA applicable en cas de réemploi. Cet article vise à faire le point sur la question suivante : sous quelles conditions la vente

Retour sur la rencontre « Vers le zéro déchet dans le bâtiment ? » au Hangar Zéro – Hannah Höfte

Partie 1 : Objectif zéro déchet dans le bâtiment ?

L’auteure revient pour vous sur les échanges qui ont eu lieu lors de la table ronde consacrée au réemploi des matériaux de construction qui s’est tenue le 12 mars dernier, au Hangar Zéro, au Havre, dans le cadre du mois de l’architecture en Normandie.

Réemploi des matériaux : 5 choses qui changent avec l’adoption de la loi relative à l’économie circulaire – Elisabeth Gelot

L’heure de vérité a sonné : le 30 janvier 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été définitivement adoptée. 

Comme nous l’avions annoncé, ce texte apporte de nombreuses évolutions s’agissant de la gestion des déchets du BTP, qui vont impacter directement les acteurs du réemploi des matériaux. 

Je vous propose de voir dès maintenant en cinq points pourquoi rien ne sera plus comme avant (ou pas tout à fait).

“Résilience – La Ferme des Possibles” à Stains – Visite de chantier par Hannah Höfte

Démarré en  2018, le projet de la Ferme des Possibles à Stains est remarquable par ses nombreux choix constructifs engagés et innovants. Le bâtiment accueillera en mars 2020 le siège social et les ateliers de Novaedia, coopérative à but d’insertion sociale qui prépare et livre des paniers de fruits à des entreprises. Conçu par l’agence

Réemploi des matériaux : pourquoi faut-il suivre de TRÈS près le projet de loi sur l’économie circulaire ? – Elisabeth Gelot

Soyez dans les starting blocks : le 24 septembre débute l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire au Sénat.  Ce projet risque d’avoir un impact significatif sur la filière du réemploi des matériaux : levier pour le réemploi, opportunité économique pour les acteurs de la filière, mais aussi

Opération sur la Ressource et le Réemploi à Roanne – Batirim

Les ambitions données en matière d’environnement et plus particulièrement d’économie circulaire dans le secteur du bâtiment ne permet plus aux entreprises de travailler seules pour répondre à ces enjeux. Elles doivent au contraire créer de véritables synergies de travail et entrer dans ce mode collaboratif en s’associant avec des acteurs aux compétences différentes. Pour répondre

Quelle responsabilité pour les donateurs en cas de réemploi des matériaux ? – Elisabeth Gelot

Vous êtes un artisan, un maître d’ouvrage, une association ou un individu souhaitant donner des matériaux afin qu’ils soient réemployés.

Dans votre élan de générosité et votre désir de contribuer à l’économie circulaire, vous vous interrogez sur l’étendue de votre responsabilité : quand peut-elle être engagée dans le cadre du réemploi et à quel titre ?

[De]construisons : Le bilan – Hannah Höfte

En octobre 2018, une vingtaine de personnes ont participé au chantier de déconstruction d’une maison située dans les Yvelines et vouée à être démolie. Le workshop « [de] construisons » a été l’occasion d’expérimenter le démontage de matériaux en vue de leur réemploi et la (dé)fabrication d’une maison des années 60, tout en déployant une belle énergie collective afin de concrétiser ce projet un peu fou.