Diagnostic Produits-Matériaux-Déchets (PMD) : que prévoit le projet de décret d’application ?

Tant attendus par la filière réemploi, le Ministère a mis en ligne pour consultation (du 23 novembre 2020 au 14 décembre 2020) les Projets de décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets (PMD) issus de la démolition ou réhabilitation significative de bâtiments.

Maître Elisabeth Gelot fait le point pour vous sur ces nouvelles dispositions.

Consultations publiques – Projets de décrets relatifs au diagnostic produits, matériaux, déchets

Le « Projets de décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou réhabilitation significative de bâtiments » a été mis en ligne pour consultation ce lundi 23 novembre sur le site « consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr ».

Commentaire du texte très prochainement dans un article dédié.

Loi Économie Circulaire : plus d’informations sur la publication prochaine des décrets

Le 1er octobre 2020, le rapport d’information de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la mise en application de la Loi Économie circulaire a été publié.

Ce rapport actualise le calendrier prévisionnel de publication des différents décrets attendus pour l’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC.

L’occasion de faire le point sur les décrets déjà soumis à consultation, et sur les prochaines étapes.

Fiscalité & Réemploi : don de matériaux et réduction d’impôts – Elisabeth Gelot

Dans quelles conditions le don de matériaux à des associations en vue de leur réemploi peut-il donner lieu à réduction d’impôts pour les entreprises ? Pour répondre à cette question, il faut se référer à l’article 238 bis du Code général des impôts et à la doctrine fiscale associée.  Mais pour éviter aux non-initiés des

Réemploi & Fiscalité : L’épineuse question de la TVA sur la vente des matériaux de réemploi – Elisabeth Gelot

Chaque secteur a ses fake news, et le réemploi n’y échappe pas. Taux réduit, voire exonération totale de TVA pour les matériaux d’occasion, les légendes urbaines ne manquent pas s’agissant de la TVA applicable en cas de réemploi. Cet article vise à faire le point sur la question suivante : sous quelles conditions la vente

Retour sur la rencontre « Vers le zéro déchet dans le bâtiment ? » au Hangar Zéro – Hannah Höfte

Partie 2 : « Le Hangar Zéro, un projet zéro déchet, zéro carbone »

L’auteure revient pour vous sur les échanges qui ont eu lieu lors de la table ronde consacrée au réemploi des matériaux de construction qui s’est tenue le 12 mars dernier, au Hangar Zéro, au Havre, dans le cadre du mois de l’architecture en Normandie.