Actualité du Réemploi des matériaux de construction
Le 1er octobre 2020, le rapport d’information de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la mise en application de la Loi Économie circulaire a été publié.
Ce rapport actualise le calendrier prévisionnel de publication des différents décrets attendus pour l’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC.
L’occasion de faire le point sur les décrets déjà soumis à consultation, et sur les prochaines étapes.
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Flore Berlingen
« Le recyclage permet de ne pas remettre en question le jetable et les intérêts économiques qui lui sont liés, et surtout d’éviter de se demander ce qu’il révèle – une surproduction – et les origines de celle-ci, à rechercher dans les fondements du capitalisme et du productivisme. »
Dans quelles conditions le don de matériaux à des associations en vue de leur réemploi peut-il donner lieu à réduction d’impôts pour les entreprises ? Pour répondre à cette question, il faut se référer à l’article 238 bis du Code général des impôts et à la doctrine fiscale associée. Mais pour éviter aux non-initiés des
Chaque secteur a ses fake news, et le réemploi n’y échappe pas. Taux réduit, voire exonération totale de TVA pour les matériaux d’occasion, les légendes urbaines ne manquent pas s’agissant de la TVA applicable en cas de réemploi. Cet article vise à faire le point sur la question suivante : sous quelles conditions la vente
Dans le cadre de la formation Technicien.ne Valoriste des Ressources du Bâtiment (TVRB) chez Noria et Compagnie, l’équipe de stagiaires et d’encadrant de L’écrouvis ont réalisé une expérimentation de dépose sélective.
Partie 2 : « Le Hangar Zéro, un projet zéro déchet, zéro carbone »
L’auteure revient pour vous sur les échanges qui ont eu lieu lors de la table ronde consacrée au réemploi des matériaux de construction qui s’est tenue le 12 mars dernier, au Hangar Zéro, au Havre, dans le cadre du mois de l’architecture en Normandie.
Si vous n’avez pas pu suivre la web conférence de Maître Elisabeth Gelot « Loi économie circulaire : quelles mesures pour le secteur du bâtiment ? » du 15 avril 2020, ou si vous souhaitez la revoir, la voici en replay.
Partie 1 : Objectif zéro déchet dans le bâtiment ?
L’auteure revient pour vous sur les échanges qui ont eu lieu lors de la table ronde consacrée au réemploi des matériaux de construction qui s’est tenue le 12 mars dernier, au Hangar Zéro, au Havre, dans le cadre du mois de l’architecture en Normandie.
Un éclairage technique et juridique sur les modalités de mise en œuvre du réemploi des matériaux de construction depuis les phases de déconstruction sélective, jusqu’à la nouvelle réalisation.
Concrètement, il s’agit d’expliquer comment passer d’un matériau composant un bâtiment à curer à un matériau de construction de seconde main, mis en œuvre dans un nouvel ouvrage.
Un article d’Elisabeth Gelot et Morgan Moinet initialement paru dans Complément Technique N° 71 – novembre / décembre 2019.
