Si vous êtes un fervent adorateur du réemploi, votre pratique assidue vous a probablement déjà conduit à constater que le réemploi vit sous la menace (incessante et terrible, allons jusque-là), du statut de déchet. Le présent article a vocation à vous permettre d’éviter le statut de déchet dans vos opérations de réemploi, et de vous
CategoryDroit
Quelle responsabilité en cas de vente de matériaux de construction issus du réemploi ? – Elisabeth Gelot
Vous êtes un acteur de la construction et vous avez décidé d’engager votre transition vers l’économie circulaire. Votre objectif ? Vendre les matériaux réemployables issus de vos chantiers de construction ou de déconstruction, ou en acquérir afin de les incorporer à votre prochain projet. Mais dans votre élan, une crainte vous freine : quelle est la responsabilité
Gelot Avocat
Avocate au Barreau de Lyon, Elisabeth GELOT accompagne les acteurs économiques dans la transition vers l’économie circulaire, et assiste les membres de la société civile dans la défense de leur environnement.