Peut-on vendre, donner, ou directement réemployer, des matériaux contaminés au plomb ?
La question est fréquente, et pour cause :
- Les diagnostics plomb ne sont pas aussi systématiques qu’ils devraient l’être. Les situations dans lesquels il existe un doute/une suspicion de contamination sont donc nombreux ;
- Lorsque la contamination est avérée, certains matériaux peuvent être traités afin de retirer les peintures contenant le plomb ou limiter les risques d’exposition (recouvrement, encapsulage, retrait par décapage, etc.). Dans ces cas, la mise en benne peut apparaître comme un gâchis inacceptable !
Pourtant, nous vous conseillons de tirer un trait sur ces matériaux.
Voici trois bonnes raisons juridiques d’oublier le réemploi des matériaux contaminés au plomb.
1. Les matériaux contaminés au plomb sont des déchets
Le statut de déchet ne dépend pas des caractéristiques intrinsèques du matériau (et notamment de son éventuelle dangerosité) (CJUE 15/06/2000, C-419/97 Chemie Nederland Ltd)).
On peut donc réemployer des matériaux qui contiennent des substances dangereuses, telles que le plomb.
En revanche, est bien un déchet « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire » (art. L 541-1-1 code de l’environnement).
Or il existe bel et bien un faisceau de textes qui induisent une obligation d’éliminer les composants du bâtiment contenant des peintures au plomb, ou plus largement tout matériau contaminé (essentiellement dans le code de la santé publique et le code du travail).
Il faut donc considérer par précaution que tous les matériaux contaminés au plomb ont le statut de déchet.
Pour rappel, le code de l’environnement définit le réemploi comme « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus ».Retenez donc que le réemploi des matériaux contaminés au Plomb est un oxymore sur le plan juridique !
2. Le vendeur ou le donateur de matériaux pourra voir sa responsabilité engagée
Il ne faut donc pas céder (ni vente, ni don) de matériaux contaminés -ou pour lesquels il existe un risque de contamination au plomb- en vue de leur réemploi.
En cas de préjudices corporels subis par les utilisateurs subséquents du matériau (ou des bâtiments où ils auront été mis en œuvre) à cause de l’exposition au plomb, il y a en effet un risque élevé que le juge retienne le statut de déchet du matériau à l’origine des préjudices.
Dans ce cas, le cédant (vendeur ou donateur) des matériaux, en tant que producteur et/ou détenteur de déchets, pourra voir sa responsabilité engagée (art. L. 541-2 et L. 541-46 du code de l’environnement).
En effet, il pourra être jugé qu’il n’a pas géré les déchets conformément au code de l’environnement, puisqu’il les aura cédés plutôt que de les trier et d’en assurer l’acheminement vers un site de traitement ou d’élimination approprié, afin de limiter au maximum les risques d’atteintes à la santé et à l’environnement.
3. Attention également à la responsabilité de l’employeur
Généralement le propriétaire de matériaux contaminés envisage de les céder, mais en recourant préalablement au retrait de la peinture contenant le plomb.
Dans cette situation, une autre source de responsabilité est l’exposition des personnels de chantier et/ou de l’atelier amenés à intervenir pour déposer les matériaux puis retirer la peinture.
Dans ce cadre, conformément au code du travail, l’employeur devra prendre des mesures de prévention et de protection adaptées, afin de réduire le risque d’exposition au maximum.
Toutefois, si à la suite du contact avec ces matériaux, les salariés subissent des préjudices corporels, la responsabilité pénale et civile de l’employeur pourrait être recherchée au titre du manquement à son obligation de sécurité.
En conclusion
Il y a beaucoup de matériaux qui ne vous exposent pas à des risques sur le plan pénal, civil et administratif. Donnez-leur une seconde vie, mais pour les matériaux contenant du plomb, remettez-les à un prestataire de gestion des déchets !
À propos de l’autrice :
Elisabeth Gelot est avocate chez SKOV Avocats. Elle intervient en droit de l’environnement et plus particulièrement en matière d’économie circulaire.
Bonjour, merci beaucoup pour vos articles très clairs !
Une petite question sur le sujet du plomb : si la pollution au plomb est traitée (par sablage de la peinture au plomb ou par détachage des poussières de plomb), est-il possible juridiquement de réemployer le matériau in-situ, sans passer par une filière de revente ?