Actualité du Réemploi des matériaux de construction
Tant attendus par la filière réemploi, le Ministère a mis en ligne pour consultation (du 23 novembre 2020 au 14 décembre 2020) les Projets de décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets (PMD) issus de la démolition ou réhabilitation significative de bâtiments.
Maître Elisabeth Gelot fait le point pour vous sur ces nouvelles dispositions.
Le 1er octobre 2020, le rapport d’information de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la mise en application de la Loi Économie circulaire a été publié.
Ce rapport actualise le calendrier prévisionnel de publication des différents décrets attendus pour l’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC.
L’occasion de faire le point sur les décrets déjà soumis à consultation, et sur les prochaines étapes.
Dans quelles conditions le don de matériaux à des associations en vue de leur réemploi peut-il donner lieu à réduction d’impôts pour les entreprises ? Pour répondre à cette question, il faut se référer à l’article 238 bis du Code général des impôts et à la doctrine fiscale associée. Mais pour éviter aux non-initiés des
Chaque secteur a ses fake news, et le réemploi n’y échappe pas. Taux réduit, voire exonération totale de TVA pour les matériaux d’occasion, les légendes urbaines ne manquent pas s’agissant de la TVA applicable en cas de réemploi. Cet article vise à faire le point sur la question suivante : sous quelles conditions la vente
Dans le cadre de la formation Technicien.ne Valoriste des Ressources du Bâtiment (TVRB) chez Noria et Compagnie, l’équipe de stagiaires et d’encadrant de L’écrouvis ont réalisé une expérimentation de dépose sélective.
Partie 2 : « Le Hangar Zéro, un projet zéro déchet, zéro carbone »
L’auteure revient pour vous sur les échanges qui ont eu lieu lors de la table ronde consacrée au réemploi des matériaux de construction qui s’est tenue le 12 mars dernier, au Hangar Zéro, au Havre, dans le cadre du mois de l’architecture en Normandie.
Partie 1 : Objectif zéro déchet dans le bâtiment ?
L’auteure revient pour vous sur les échanges qui ont eu lieu lors de la table ronde consacrée au réemploi des matériaux de construction qui s’est tenue le 12 mars dernier, au Hangar Zéro, au Havre, dans le cadre du mois de l’architecture en Normandie.
Un éclairage technique et juridique sur les modalités de mise en œuvre du réemploi des matériaux de construction depuis les phases de déconstruction sélective, jusqu’à la nouvelle réalisation.
Concrètement, il s’agit d’expliquer comment passer d’un matériau composant un bâtiment à curer à un matériau de construction de seconde main, mis en œuvre dans un nouvel ouvrage.
Un article d’Elisabeth Gelot et Morgan Moinet initialement paru dans Complément Technique N° 71 – novembre / décembre 2019.
L’heure de vérité a sonné : le 30 janvier 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été définitivement adoptée.
Comme nous l’avions annoncé, ce texte apporte de nombreuses évolutions s’agissant de la gestion des déchets du BTP, qui vont impacter directement les acteurs du réemploi des matériaux.
Je vous propose de voir dès maintenant en cinq points pourquoi rien ne sera plus comme avant (ou pas tout à fait).
Démarré en 2018, le projet de la Ferme des Possibles à Stains est remarquable par ses nombreux choix constructifs engagés et innovants. Le bâtiment accueillera en mars 2020 le siège social et les ateliers de Novaedia, coopérative à but d’insertion sociale qui prépare et livre des paniers de fruits à des entreprises. Conçu par l’agence
Dans le cadre du programme de formation continue de l’École d’architecture de la ville & des territoires Paris-Est, Morgan Moinet de materiauxreemploi.com donnera trois journées de cours sur le sujet du Réemploi des Matériaux de Construction en octobre, novembre et décembre 2019. Retrouver le programme et le bulletin d’inscription sur : paris-est.archi.fr/formations/formation-continue
Soyez dans les starting blocks : le 24 septembre débute l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire au Sénat. Ce projet risque d’avoir un impact significatif sur la filière du réemploi des matériaux : levier pour le réemploi, opportunité économique pour les acteurs de la filière, mais aussi
