Consultations publiques – Projets de décrets relatifs au diagnostic produits, matériaux, déchets

Le « Projets de décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou réhabilitation significative de bâtiments » a été mis en ligne pour consultation ce lundi 23 novembre sur le site « consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr ».

Commentaire du texte très prochainement dans un article dédié.